Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de programmes de sophrologie au format vidéo, accessibles en ligne, proposés par Le Vacon Charlène, auto-entrepreneur, à destination de particuliers (« le Client »).

Article 2 — Produits proposés

Les programmes vendus sont des contenus numériques (vidéos de sophrologie) accessibles après paiement, via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Systeme.io. Aucun support physique n’est envoyé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI le cas échéant). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée.

Article 4 — Accès au contenu

L’accès au programme est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Systeme.io.

Le Client bénéficie d’un accès à durée illimitée au contenu acheté, tant que celui-ci demeure hébergé sur la plateforme utilisée par Le Vacon Charlène. En cas de changement de plateforme d’hébergement ou de cessation d’activité, Le Vacon Charlène s’engage à informer le Client par email au moins 30 jours à l’avance, et à lui permettre, dans la mesure du possible, de télécharger le contenu ou d’y accéder via une nouvelle plateforme.

Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l’adresse fournie lors de l’achat.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ce droit ne peut être exercé dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, qui reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’achat (art. L221-28 13° du Code de la consommation).

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les vidéos et contenus vendus restent la propriété exclusive de Le Vacon Charlène. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non cessible et non destiné à un usage commercial ou à une diffusion à des tiers.

Article 7 — Responsabilité

Les programmes proposés relèvent du bien-être et du développement personnel et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un traitement ou un suivi psychologique/médical. En cas de doute sur son état de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de suivre le programme.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation via un médiateur compétent.